Le passeport prévention – on vous en parle!

1. C’est quoi le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention, c’est un peu comme le carnet de bord de vos compétences en sécurité au travail.
Il recense :

• les formations SST suivies par chaque salarié,
• les attestations et certificats obtenus.

📌 Il a été créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021 pour mieux prévenir les risques professionnels et faciliter la gestion des compétences en santé et sécurité.

Concrètement, ça sert à :

• aider les employeurs à savoir qui a suivi quelle formation,
• permettre aux organismes de formation de déclarer rapidement ce qu’ils ont réalisé,
• et, plus tard, permettre aux salariés de consulter leur parcours et valoriser leurs compétences.

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2. À quoi ça sert vraiment ?

Le Passeport de prévention, c’est surtout pour faciliter la vie tout en assurant la sécurité au travail pour tous :

• il aide l’entreprise à respecter ses obligations en matière de sécurité,
• il rend les informations sur les formations fiables et centralisées,
• il évite de refaire des formations déjà suivies,
• et il permet à chacun de savoir quelles compétences SST il possède dans son entreprise.

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3. Quelles sont les dates clés?

Quelques dates clés à retenir :

• 2 août 2021 : création par la loi.
• 5 oct. 2022 : ouverture du portail d’information.
• 1er sept. 2025 : les organismes de formation doivent déclarer leurs formations.
• 16 mars 2026 : c’est au tour des employeurs de déclarer les formations de leurs salariés.
• 9 mois : délai maximum pour déclarer une formation après le trimestre où elle a été suivie.
• 4ᵉ trimestre 2026 : les salariés pourront consulter leur Passeport et y valoriser leurs compétences.

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4. Comment le mettre en place ?

Pour les employeurs

Toutes les entreprises, même les petites structures, sont concernées :

• créez ou connectez-vous à votre espace via Net-entreprises directement ici,
• déclarez les formations SST obligatoires suivies par vos salariés,
• vérifiez et corrigez si nécessaire ce que déclarent les organismes de formation.

Pour les organismes de formation

Depuis septembre 2025, ils doivent déclarer toutes les formations SST éligibles.

Pour les salariés

Ils pourront bientôt consulter et valoriser leurs compétences SST dans le Passeport.

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5. Quelles formations déclarer ?

Obligatoires (SST)

• SST (secourisme), gestes et postures, manutention, incendie/évacuation, hygiène et sécurité selon secteur.

Spécifiques

• Habilitations électriques, CACES ou conduite d’engins, travail en hauteur, outils ou produits dangereux, milieu confiné.

Complémentaires ou recommandées

• Formations internes certifiantes ou prévues par conventions collectives.

⚠️ À ne pas déclarer : les formations optionnelles ou hors prévention.

💡 Règle simple : si la formation est nécessaire pour travailler en sécurité, elle doit être dans le Passeport.

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6. Quelques exemples par secteur

Secteur	Formations clés	Fréquence (variable selon le type de formation ou habilitation)
BTP	SST, travail en hauteur, CACES, habilitations électriques, incendie	2-5 ans
Industrie	SST, risques chimiques, CACES, habilitations électriques, milieu confiné	2-5 ans
Services / bureaux	SST, gestes et postures, incendie, prévention stress	2-3 ans

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🔹 Points essentiels à retenir

• Seules les formations obligatoires ou habilitantes doivent être déclarées.
• Délai : 9 mois après la fin du trimestre de la formation.
• Consultation pour les salariés : à partir du 4ᵉ trimestre 2026.
• Sanction : 10 000 € d’amende par salarié non déclaré.

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Voyez le Passeport de prévention comme un allié pour votre sécurité et celle de vos équipes, pas juste comme une obligation administrative. Mieux vaut quelques minutes pour déclarer correctement une formation que de se retrouver en difficulté en cas de contrôle.

Retrouvez plus d’informations sur le lien : ici

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