⁉️Un alternant a-t-il les mêmes droits qu’un salarié⁉️

Vous avez intégré un alternant, ou vous comptez en recruter un ?! Sauriez vous répondre à toutes ces questions ? Êtes vous bien informé de leurs droits et de vos points de vigilance ?

Oui, avec un cadre de formation spécifique. 

L’alternant bénéficie des droits accordés aux salariés de l’entreprise : congés payés, protection sociale, mutuelle, médecine du travail, avantages collectifs, etc. La particularité de son contrat tient surtout à son objectif : lui permettre d’acquérir progressivement les compétences nécessaires à son diplôme ou à sa qualification. 

Bonne pratique : dès le recrutement, définissez des missions qui correspondent à sa formation et qui lui permettent de progresser au fil des mois.

Oui. 

Pour un contrat d’apprentissage, les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise constituent une période probatoire. Les jours passés au CFA ne sont pas comptabilisés. 

Bonne pratique : profitez de cette période pour faire des points réguliers avec l’alternant et vérifier que les missions et la formation correspondent bien à ses attentes. 

Oui, plusieurs aides peuvent accompagner le recrutement d’un apprenti. 

Le montant et les conditions varient notamment selon la taille de l’entreprise, le niveau de formation préparé et la situation de l’apprenti. Des aides spécifiques peuvent également s’appliquer en cas de handicap. 

Bonne pratique : avant de signer le contrat, vérifiez les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre auprès de votre OPCO ou via les dispositifs officiels en vigueur. 

L’alternant peut contribuer pleinement à l’activité de l’entreprise, mais son contrat doit rester un véritable parcours de formation. Il peut donc participer à la production, prendre en charge certaines missions et devenir progressivement autonome. 

Bonne pratique : construisez un poste qui combine les besoins de l’entreprise et les compétences que l’alternant doit acquérir pendant sa formation. 

Oui, et c’est même l’un des intérêts de l’alternance. 

Un alternant peut gérer des dossiers, participer à des projets ou prendre en charge certaines missions de manière autonome. L’essentiel est d’adapter les responsabilités à son niveau de formation et de les faire évoluer avec son expérience. 

Bonne pratique : commencez par des missions accessibles, puis augmentez progressivement son niveau d’autonomie. 

Oui ! Lisez bien la suite, désigner un maître d’apprentissage n’est pas anodin. 

L’alternant doit être accompagné par une personne identifiée dans l’entreprise. Son rôle est notamment de transmettre les savoir-faire, suivre la progression de l’alternant et assurer le lien avec le centre de formation. 

Bonne pratique : choisissez une personne réellement disponible, VOLONTAIRE (afin d’éviter l’absence d’accompagnement) et prévoyez des points réguliers pour faire le bilan des missions, des difficultés rencontrées et des progrès réalisés. Le maître d’apprentissage doit avoir un lien, dans le parcours professionnel avec la formation de l’apprenant. 

Voici ce que prévoit le code du travail : Article R6223-22

Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche dont l’entreprise relève. A défaut de convention ou d’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes : 

– être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, 

OU

– justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. 

Oui. 

Les périodes de formation prévues au CFA font partie du temps de travail de l’alternant et sont rémunérées dans les mêmes conditions que son temps passé en entreprise. 

Bonne pratique : intégrez dès le départ le calendrier du CFA dans l’organisation de l’équipe afin d’anticiper les périodes de formation. 

Oui. 

Les cours et enseignements prévus dans le cadre de sa formation font partie intégrante de son contrat. L’entreprise doit donc lui permettre de suivre les périodes de formation prévues. 

Bonne pratique : partagez le calendrier de formation avec les personnes qui organisent les plannings et les équipes afin d’éviter les conflits d’agenda. 

Oui. 

Comme les autres salariés, l’alternant acquiert des congés payés selon les règles applicables dans l’entreprise, soit généralement cinq semaines pour une année complète. 

Bonne pratique : gérez ses congés comme ceux des autres membres de l’équipe, tout en tenant compte du calendrier de formation. 

Oui, dans les conditions habituelles applicables dans l’entreprise. 

Les périodes de fermeture annuelle ou les congés collectifs peuvent notamment concerner l’alternant. 

Bonne pratique : vérifiez simplement que les dates retenues sont compatibles avec les périodes de formation prévues par le CFA. 

Oui, avec l’accord de l’entreprise. 

Le congé sans solde n’est pas automatique : il doit être accepté par l’employeur et organisé avec l’alternant. 

Bonne pratique : formalisez l’accord par écrit et précisez clairement les dates concernées. 

Oui. 

L’apprenti bénéficie de jours supplémentaires pour préparer les épreuves de son diplôme, dans les conditions prévues par la réglementation. Ces jours sont rémunérés. 

Bonne pratique : anticipez les périodes d’examen avec l’alternant et son organisme de formation afin de faciliter son organisation. 

Le suivi des absences fait partie du bon accompagnement de l’alternant. 

L’alternant doit participer aux enseignements prévus dans son cursus. En cas d’absence, les règles habituelles de justification s’appliquent. 

Bonne pratique : en cas d’absences répétées ou de difficulté, échangez rapidement avec l’alternant et le CFA. Un problème pris tôt est généralement plus facile à résoudre. 

Oui. 

La rémunération prévue au contrat est maintenue pendant les périodes de formation au CFA. 

Bonne pratique : considérez les jours de formation comme une partie normale du temps de travail et organisez les plannings en conséquence. 

Oui, lorsque les conditions d’attribution sont remplies. 

L’alternant bénéficie des dispositifs collectifs de l’entreprise dans les mêmes conditions que les autres salariés concernés, sous réserve des règles applicables. 

Bonne pratique : présentez-lui dès son arrivée les avantages collectifs dont il peut bénéficier. 

Oui, selon les règles applicables dans l’entreprise. 

Bonne pratique : remettez lui dès son arrivée les informations nécessaires concernant la mutuelle et les éventuelles démarches à effectuer. 

L’alternant bénéficie du régime collectif de complémentaire santé, sauf lorsqu’un cas de dispense prévu par la réglementation s’applique. 

Oui, dans les situations où le travail est autorisé. 

Les règles dépendent notamment de l’activité de l’entreprise, de la convention collective et, pour les apprentis mineurs, de règles de protection spécifiques. 

Bonne pratique : vérifiez les dispositions applicables à votre secteur et à l’âge de l’alternant avant d’établir les plannings. 

Oui. 

L’alternant est un salarié de l’entreprise et est donc concerné par les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité applicables dans celle-ci. 

Bonne pratique : intégrez cette journée dans son planning annuel comme pour les autres salariés. 

Oui, dans le respect des règles applicables. 

Des heures supplémentaires peuvent être réalisées selon le statut de l’alternant, son âge et les dispositions légales et conventionnelles. Elles doivent être rémunérées ou compensées conformément aux règles en vigueur. 

Bonne pratique : vérifiez les règles applicables avant de planifier des heures supplémentaires, notamment lorsque l’alternant est mineur. 

Oui, lorsque l’activité de l’entreprise le prévoit. 

Le travail le week-end peut être organisé dans le respect des règles relatives au repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que des dispositions spécifiques applicables aux apprentis mineurs. 

Bonne pratique : prévoyez les horaires suffisamment à l’avance et vérifiez les dispositions de votre convention collective. 

Le plus important est d’en parler rapidement. 

Une difficulté peut concerner les missions confiées, l’organisation du travail, l’intégration dans l’équipe ou encore la formation. 

Bonne pratique : organisez des points réguliers avec l’alternant et le maître d’apprentissage. Si nécessaire, associez le CFA afin de rechercher ensemble une solution. 

Oui, mais les conditions dépendent notamment de la période du contrat et de la situation concernée. 

La rupture d’un contrat d’apprentissage est encadrée par des règles spécifiques. 

Bonne pratique : avant d’engager une procédure, faites le point avec votre service RH, votre OPCO ou un professionnel compétent afin de sécuriser les démarches. 

Le contrat prend fin à la date prévue, sauf si l’entreprise et l’alternant souhaitent poursuivre leur collaboration. 

L’entreprise peut alors proposer un CDI ou un autre contrat, selon la situation et les besoins de chacun. 

Bonne pratique : anticipez quelques mois avant la fin du contrat pour faire le bilan de l’alternance et échanger sur les possibilités de poursuivre la collaboration. 

1. Préparer son arrivée : Définissez vos besoins et ses missions, son planning et les personnes qui seront ses interlocuteurs avant son premier jour. 

2. Relier les missions à sa formation : L’alternant doit pouvoir mettre en pratique ce qu’il apprend et développer progressivement de nouvelles compétences. 

3. Faire évoluer son niveau d’autonomie : Au fil des mois, confiez-lui des missions de plus en plus complexes en fonction de ses progrès. 

4. Garder un contact régulier avec le CFA : Le CFA est un véritable partenaire du parcours de l’alternant. Les échanges permettent de suivre sa progression et de réagir rapidement en cas de difficulté. 

5. Prévoir des points de suivi : Un échange régulier, même court, permet de faire le point sur les missions, les attentes et les éventuelles difficultés. 

Un alternant est à la fois un salarié et une personne en formation. Pour réussir son intégration, l’entreprise doit surtout créer un cadre dans lequel il peut apprendre, prendre progressivement des responsabilités et devenir autonome. Les bons réflexes sont simples : préparer son arrivée, organiser ses missions, respecter son temps de formation, assurer un suivi régulier et maintenir le dialogue avec le CFA.

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