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Le décret est passé!
Si vous recrutez des apprentis, cette information est pour vous ! Le gouvernement a mis en place une aide financière exceptionnelle pour la première année de contrat d’apprentissage, valable pour tous les contrats débutant avant le 1er janvier 2027. Elle vise surtout les entreprises qui ne bénéficient pas déjà de l’aide unique prévue par le code du travail.
Qui est concerné ?
- Vous, employeurs d’apprentis
- Les apprentis que vous accueillez
- Les opérateurs de compétences (OPCO)
- Agence de services et de paiement (ASP) pour la gestion
Combien pouvez-vous recevoir ?
Le montant varie selon la taille de votre entreprise et le niveau de diplôme de l’apprenti :
- Jusqu’à 4 500 € pour les petites entreprises préparant un diplôme de niveau 5
- 2 000 € pour certaines autres formations dans les petites ou grandes entreprises
- 1 500 € ou 750 € pour les grandes entreprises selon le niveau de formation
- Bonus : 6 000 € maximum si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
Comment en bénéficier ?
- Transmettez le contrat à votre OPCO dans les 6 mois suivant sa signature.
- L’ASP verse l’aide mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
- Si le contrat est rompu ou suspendu, l’aide cesse immédiatement.
⚠️Les grandes entreprises (250 salariés et plus) doivent respecter certains engagements sur le nombre de contrats d’apprentissage dans leur effectif.
👉Points clés à retenir :
-> L’aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis!
-> Les sommes versées indûment doivent être remboursées.
-> L’ASP assure la gestion, le versement et le contrôle de l’aide.
Cette mesure a pour objectif de faciliter le recrutement d’apprentis, soutenir les petites et grandes entreprises, et encourager l’alternance dans tous les secteurs.
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