Le DUERP

En ce beau mois de mars 🌧️ nous vous proposons de faire un petit focus sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, en reprenant les contours de cette obligation.

Pourquoi ?

✅ Parce que prévenir ce n’est pas que guérir 🩺, c’est aussi et surtout le moyen, d’éviter, dévaluer, de combattre les risques, d’adapter, de tenir compte des évolutions, remplacer des produits, de planifier, de prendre des mesures correctives et de donner des instructions. Les 9 principes de la prévention, voir la vidéo : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=Anim-044

✅ Parce que, comment dit en introduction, ce document est obligatoire dès l’embauche du 1^er salarié, dans toutes les entreprises. L’une des Obligations générales de l’employeur (art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail) est :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels, y compris les facteurs de risques professionnels qui ouvrent droit, sous certaines conditions, à des mesures de compensation (anciens facteurs de risques dits « de pénibilité au travail ») ;
2. Des actions d’information et de formation ;
3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Il met en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention suivants. (art. L. 4121-2 du Code du travail) 

🎯 Son objectif ? 

Recenser les risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

Par exemple :

• L’électricité et les escaliers représentent un danger dans l’entreprise.

• L’électrocution en changeant une ampoule💡ou la chute dans un escalier sont des risques.

Il y a les risques physiques, de manipulation, de déplacement, mais il faudra aussi recenser les risques psychosociaux.

Après cette rapide, très rapide, présentation du contexte,

🎯 Comment retranscrire et mettre à jour le DUERP ?

Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles, proposent des outils d’aide à son élaboration.

Idem pour le choix du support, l’employeur opte pour le support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique)

En revanche, le document unique doit être mis à jour régulièrement, au moins chaque année dans les entreprises de 11 salariés et plus, ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. (https://www.inrs.fr/demarche/employeur/ce-qu-il-faut-retenir.html)

On ouvre la boite à outil ! 🧰

• Plateforme OIRA : OiRA – (Online interactive Risk Assessment) – ​​est une plateforme Web qui permet la sectoriels dans un certain nombre de langues de manière simple et standardisée (https://oira.osha.europa.eu/en/about-oira)
• La CPAM : document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise (consultez l’article dédié à ce sujet.)
• l’INRS – Risque professionnels proposent gratuitement un outil d’évaluation des risques professionnels pour chaque secteur d’activité. Voir brochure (https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20887)
• Le médecin du travail et les services de prévention et de santé au travail interentreprises agréées par la Drieets (liste à retrouver sur le site)
• L’atelier du SARH le 19 mars prochain, dans lequel vous retrouverez toutes les étapes pour construire votre DUERP. Objectif :
  • Le contexte réglementaire
  • Les étapes de la démarche d’évaluation des risques Pro
  • La mise en place et le plan d’action (programme annuel de prévention ou liste d’action de prévention)
  • Les acteurs de la prévention
  • Les outils pour la mise en place et la mise à jour

Et si vous n’êtes pas présent le 19 mars ! pas de panique 😱, nous restons à votre écoute. Cependant, les ateliers collectifs sont aussi l’occasion de partager des expériences et de les mutualiser, pour une meilleure appréhension et compréhension, d’un sujet pas forcément évident.

Bien entendu, nous pourrons également vous orienter vers un partenaire si vous avez besoin d’un accompagnement plus « poussé »

Pour finir, la loi santé au travail du 2 août 2021 prévoyait pour les employeurs de + de 150 salariés, de déposer le DUERP sur une plateforme dématérialisée. Ce dépôt sur une plateforme dédiée, avait pour but de conserver ce document pendant 40 ans (date de conservation du DUERP). Cette plateforme n’est pas encore prête et nous attendons les prochaines directives.

Ce qu’il faut retenir ! c’est que le DUERP est obligatoire et qu’il faut s’en saisir pour avoir un réel impact sur la prévention et la sécurité de vos salariés 🙂

Nous vous souhaitons un bon DUERP et à bientôt 🚀