đ Alors que les entreprises de + de 50 collaborateurs vont devoir publier leur index Ă©galitĂ© pro avant le 1er mars, ce sujet doit retenir lâattention de toutes les entreprises, quâelles soient petites ou grandes.Â
 đĄ 4 questions autour de ce sujet, et aller plus loin :
-  De quoi parle-t-on ? đ€
- Quâelles sont les obligations ? đŠ
- Quelques chiffres ? đ
- Aller plus loin que l’obligation lĂ©gale ? đ
 đ€ De quoi parle-t-on ?
LâĂ©galitĂ© femmes-hommes est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes dans tous les domaines des droits Ă©gaux Ă ceux des hommes. MalgrĂ© un important corpus lĂ©gislatif pour lâ,Ă©galitĂ© professionnelle, la situation des femmes sur le marchĂ© du travail reste plus fragile que celle des hommes.
Pour faire court, aprĂšs quelques lois, des directives EuropĂ©ennes, le dĂ©veloppement du dialogue social, des quotas… Le gouvernement prĂ©sente en 2018, un plan dâaction pour en finir avec les inĂ©galitĂ©s femmes-hommes.
đŠ Les obligations ?
La loi du 5 septembre 2018, loi pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel a mis en place un outil dâĂ©valuation pour mesurer et corriger les diffĂ©rences de rĂ©munĂ©ration dans les entreprises. Celles-ci ont dĂ©sormais une obligation de rĂ©sultats, et non plus seulement une obligation de moyens.
Tous les ans, les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s doivent calculer et publier sur Internet l’âindex dâĂ©galitĂ© femmes-hommesâ. Cet index prend la forme dâune note sur 100, calculĂ©e Ă partir de quatre critĂšres (pour les entreprises de 50 Ă 250 salariĂ©s) et cinq critĂšres (pour celles de plus de 250 salariĂ©s) :
- Suppression des écarts de rémunération
- la mĂȘme chance dâavoir une augmentation
- la mĂȘme chance dâobtenir une promotion
- lâaugmentation de salaire garantie
- la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
Les entreprises doivent atteindre a minima la note de 75 sur 100. Si leur score est infĂ©rieur Ă 75, elles doivent mettre en place des mesures correctives sous peine de sanctions financiĂšres pouvant aller jusquâĂ 1% du chiffre dâaffaires. Selon l’index 2021, 13% des entreprises (prĂšs de 3 000) ont obtenu un score de zĂ©ro sur le critĂšre « congĂ© maternité ». Elles sont donc en infraction avec la loi de 2006 qui impose d’appliquer aux femmes concernĂ©es les mĂȘmes augmentations que celles des salariĂ©s durant leur absence.
- Ceci reste une obligation uniquement pour les entreprises de + 50. Mais pourquoi, ne pas proposer la rĂ©flexion sur les plus petites structures ? đ€
đ Quelques chiffres ?
En 2020, lâĂ©cart de rĂ©munĂ©ration entre les femmes et les hommes Ă©tait encore de 14,8 % (source Insee) On apprend Ă©galement sur le site vie publique (ici), que plus lâexpĂ©rience est importante, plus l’Ă©cart est important :
Ecarts entre hommes et femmes à expérience professionnelle comparable :
â 18,1% (moins de 5 ans)
â 22% (5 Ă 10 ans) ;
â 25% (10 Ă 20 ans) ;
â 27,9% (20 Ă 30 ans) ;
â 29,4% (30 ans ou plus).
 (Le site de l’insee apporte tous les Ă©clairages utiles đĄ)
đ Aller plus loin que l’obligation lĂ©gale ?
MĂȘme si les chiffres montrent au fil du temps un lĂ©ger mieux, ces indicateurs doivent impulser et aider Ă corriger ces Ă©carts. Maintenant, il y a encore un bel effort Ă fournir pour arriver Ă une Ă©galitĂ© sans Ă©cart. La question est de savoir pourquoi ne pas prendre le sujet Ă bras le corps, dans toutes les entreprises et pas seulement les plus de 50 ? Une fois de plus, plus le dirigeant sâemparera de cette question tĂŽt, plus celle-ci aura un impact sociĂ©tal.
Le SARH reste Ă votre Ă©coute pour en discuter đââïžđ